Sécurité & conformité

1. Éditeur du site

Le site est édité par la société ALPHYR, société par actions simplifiée au capital de 307 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 098 468, dont le siège social est situé 12-22 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, représentée par son président, Monsieur Alexandre PHAM (ci-après « MISTERTEMP », « nous »).

Numéro de téléphone : 01 43 18 10 50

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07512098468

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre PHAM
Adresse électronique : contact@mistertemp.com

3. Conception et réalisation

MISTERTEMP
12-22, boulevard Victor Hugo
92110 Clichy

4. Hébergement

Le site est hébergé par AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

5. Délégué à la protection des données (DPO)

MISTERTEMP a désigné un délégué à la protection des données (DPO), chargé d’informer et de conseiller l’entreprise en matière de protection des données personnelles, de veiller au respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française applicable, ainsi que de coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : protectiondesdonnees@mistertemp-group.com
• Adresse postale : DPO MISTERTEMP, 12-22, boulevard Victor-Hugo, 92110 Clichy.

Les coordonnées du DPO permettent aux personnes concernées d’exercer leurs droits dans les conditions précisées par la politique de confidentialité du site.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.mistertemp-plus.com (ci-après le « Site ») et de la solution logicielle Mistertemp’ Plus proposée en mode SaaS (Software as a Service) et accessible via le site, son application mobile Mistertemp ou tout autre moyen communiqué par MisterTemp' (ci-après la « Plateforme »).

Les CGU s'appliquent à tout visiteur du Site ainsi qu'à tout établissement client et à ses administrateurs habilités accédant à la Plateforme. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

Les présentes CGU régissent les conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme. Elles s’appliquent en plus des CGU disponibles sur l’application mobile Mistertemp. Les conditions commerciales applicables, notamment celles relatives aux offres, aux tarifs, à la facturation, à la durée de l’abonnement et à sa résiliation, sont définies dans des documents distincts, à savoir le bon de commande et le contrat de services (ci-après désignés ensemble le « Contrat »). Les présentes CGU y renvoient expressément et ces documents font partie intégrante de l’ensemble contractuel applicable aux Clients ayant souscrit un abonnement.

En cas de contradiction, entre les documents composants l’ensemble contractuel applicable aux Clients, les dispositions du document le plus récemment accepté par les Parties prévaudront, dans la limite de l’objet concerné par cette contradiction

2. Mentions légales

Les mentions légales sont disponibles sur le site internet dans la rubrique correspondante.

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

• « Client » : l'établissement, l'entreprise ou la personne morale qui souscrit un abonnement à la Plateforme dans les conditions prévues au Contrat.
• « Administrateur » : toute personne physique accédant au Site, ainsi que toute personne physique habilitée par le Client à accéder à la Plateforme au moyen d'identifiants personnels et non transférable.
• « Compte » et « Espace Client » : l'espace personnel sécurisé ouvert au nom du Client permettant l'accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
• « Remplaçant » : toute personne physique figurant dans le Vivier du Client et susceptible de se voir proposer une Mission.
• « Vivier » : la base de contacts de Remplaçants constituée et administrée par le Client au sein de la Plateforme.
• « Mission » : un besoin de remplacement créé par le Client au sein de la Plateforme et diffusé selon les modalités qu'il définit.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations accessibles via le Site et la Plateforme.
• « Contenus » : l'ensemble des données, informations, fichiers et éléments de toute nature déposés, importés ou générés par le Client et ses Administrateurs dans la Plateforme.

4. Acceptation des CGU

L'accès au Site vaut acceptation des présentes CGU. L'Administrateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services.

5. Accès au Site et aux Services

5.1 Conditions d'accès

Le Site est librement accessible à tout visiteur. L'accès à la Plateforme est réservé aux Clients ayant souscrit une offre dans les conditions prévues au Contrat, agissant par l'intermédiaire d’Administrateurs personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter en leur nom et pour leur compte.

Les Services ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Ils ne sont pas destinés aux mineurs. Les Services étant destinés exclusivement à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable. Les modalités de règlement des différends sont définies à l'article 22 des présentes et dans le Contrat.

5.2 Prérequis techniques

L'utilisation des Services nécessite une connexion internet, un équipement compatible et un navigateur à jour. Les caractéristiques et contraintes techniques sont décrites sur le Site. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l’Administrateur, qui en est seul responsable.

5.3 Disponibilité

MisterTemp' met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité d'accès aux Services sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cette obligation est une obligation de moyens. MisterTemp' se réserve la faculté d'interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, en s'efforçant d'en informer préalablement les Administrateurs et de limiter ces interruptions aux plages horaires les moins pénalisantes.

6. Compte et identifiants

L'accès à la Plateforme suppose la création d'un Compte au nom du Client. Le Client fournit l'ensemble des informations marquées comme obligatoires et garantit qu'elles sont exactes, à jour et sincères. Il s'engage à les mettre à jour en tant que de besoin.

Chaque Administrateur dispose d'identifiants strictement personnels et confidentiels ; leur partage est interdit. Toute connexion et toute action réalisée au moyen de ces identifiants est réputée effectuée par le Client, qui en assume la responsabilité.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée d'identifiants, le Client en informe sans délai MisterTemp' aux coordonnées mentionnées à l'article 2 et procède à leur réinitialisation.

Le Client informe sans délai MisterTemp' du départ ou du changement d'affectation d'un Administrateur afin que ses accès soient désactivés.

7. Description des Services

La Plateforme permet notamment au Client, selon l'offre souscrite :

• de constituer et d'administrer son Vivier de Remplaçants, par import de fichier, invitation par e-mail, par SMS, par lien de partage ou par QR code ;
• de créer des Missions de remplacement, ponctuelles ou récurrentes, y compris à partir de modèles réutilisables ;
• de diffuser ces Missions selon différentes modalités (diffusion en cascade, diffusion à l'ensemble du Vivier, transmission à une agence du réseau ou à une agence partenaire, attribution directe) ;
• de suivre l'avancement des Missions et l'historique des remplacements ;
• de bénéficier de prestations associées, notamment la mise à disposition d’un espace permettant de centraliser les informations et documents des Remplaçants, l'établissement des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) et des contrats, dans les conditions tarifaires prévues au Contrat.

MisterTemp' se réserve le droit de faire évoluer les Services, d'ajouter, de modifier ou de supprimer des fonctionnalités, sous réserve de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites par le Client.

MisterTemp' fournit un outil de gestion :

• MisterTemp' n'est pas partie aux relations de travail nouées entre le Client et les Remplaçants figurant dans son Vivier ;
• MisterTemp' n'est pas partie aux relations nouées entre le Client et les Agences Partenaires.

8. Conditions financières

L'accès à la Plateforme est subordonné à la souscription d'une offre dans les conditions définies au Contrat. Certaines prestations sont fournies à titre onéreux. Les prix, les modalités de facturation et de paiement, la durée de l'abonnement et les conditions de résiliation sont exclusivement régis par le Contrat.

9. Obligations des Administrateurs

9.1 Obligations générales

L’Administrateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

L'Administrateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il est seul responsable de leur utilisation et des décisions qu'il prend sur la base des informations restituées par la Plateforme.

L'Administrateur s'engage à fournir à MisterTemp' toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et à coopérer activement avec elle.

9.2 Obligations relatives au Vivier et aux Remplaçants

Le Client constitue et administre son Vivier sous sa seule responsabilité. Il garantit à MisterTemp' :

• qu'il dispose d'une base légale pour collecter et traiter les données des Remplaçants qu'il importe ou invite, et qu'il a informé ces personnes du traitement, de ses finalités et de leurs droits, conformément aux articles 12 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
• que les données importées sont exactes, licitement obtenues et limitées à ce qui est nécessaire ;
• qu'il n'importe aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (notamment données de santé) en dehors des champs expressément prévus à cet effet ;
• qu'il respecte les obligations qui lui incombent en matière de droit du travail, notamment les durées maximales de travail, les temps de repos, les règles applicables au cumul d'emplois et, le cas échéant, les clauses d'exclusivité ou de non-concurrence liant les Remplaçants.

Le Client fait son affaire des formalités administratives, fiscales et sociales lui incombant au titre des remplacements réalisés, y compris lorsque la Plateforme lui propose une assistance à l'établissement de la DPAE ou des contrats. Cette assistance ne transfère à MisterTemp' aucune obligation d'employeur.

Le vivier de chaque Client lui est propre et exclusif. Les données des Remplaçants qui le composent ne sont ni partagées ni mutualisées avec un autre établissement et ne sont à aucun moment communiquées aux agences du Mistertemp’. Mistertemp’ traite ces données uniquement pour faire fonctionner la solution et pour les finalités décrites dans la Politique de protection des données personnelles.

9.3 Contenus

L'Administrateur est seul responsable des Contenus qu'il diffuse dans le cadre des Services. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion et s'engage à ce qu'ils soient licites et ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Sont notamment interdits les Contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, contrefaisants, mensongers ou trompeurs, ainsi que les Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Les offres de Mission diffusées via la Plateforme doivent respecter les règles applicables aux offres d'emploi, notamment l'interdiction de toute mention discriminatoire au sens des articles L. 1132-1 et L. 5331-2 du Code du travail.

9.4 Sauvegarde

L'Administrateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Client qu'il juge nécessaires, sans préjudice des dispositions relatives à la réversibilité prévues au Contrat.

10. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

• l'exercice d'activités illégales ou frauduleuses, ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers ;
• l'intrusion ou la tentative d'intrusion dans les systèmes d'information de MisterTemp' ou de tiers, et toute activité visant à nuire, contrôler, intercepter ou altérer tout ou partie de ces systèmes ;
• l'envoi de messages non sollicités, de prospection ou de sollicitation commerciale non autorisée aux Remplaçants ou à d'autres Administrateurs ;
• l'extraction, la réutilisation ou la constitution d'une base concurrente à partir des données accessibles via la Plateforme, y compris par moyens automatisés (aspiration, scraping, robots) ;
• la copie, la reproduction ou le détournement du concept, des technologies ou de tout autre élément du Site ou de la Plateforme ;
• la revente, la location, la mise à disposition ou la cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de l'accès aux Services ;
• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, ou à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures ;
• toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification ;
• l'aide ou l'incitation, sous quelque forme que ce soit, à l'un des actes ci-dessus.

11. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, ou plus généralement d'infraction aux lois et règlements en vigueur, de comportements déloyaux ou frauduleux, MisterTemp' se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours sauf urgence ou manquement grave, de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre l'accès aux Services de l’Administrateur concerné ou du Client ;
• supprimer ou rendre inaccessible tout Contenu manifestement illicite ;
• résilier le Compte et l'abonnement;
• avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

Ces mesures sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que MisterTemp' serait en droit de réclamer.

En cas d’urgence ou manquement grave, MisterTemp' se réserve le droit de faire une application immédiate de ces mesures.

12. Responsabilité et garantie de MisterTemp'

MisterTemp' s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Administrateur reconnaît et accepte expressément.

MisterTemp' ne garantit pas que les Services, soumis à une recherche constante d'amélioration, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou de défauts, ni qu'ils répondront spécifiquement aux besoins et attentes propres à un Administrateur donné.

MisterTemp' ne garantit en aucun cas qu'une Mission diffusée via la Plateforme sera pourvue, ni la disponibilité, les compétences, la fiabilité ou l'aptitude des Remplaçants figurant dans le Vivier du Client. La vérification des qualifications, diplômes, autorisations d'exercice et de la situation administrative des Remplaçants relève de la seule responsabilité du Client.

MisterTemp' n'exerce aucune modération a priori sur les Contenus déposés par les Administrateurs et n'intervient à leur égard qu'en qualité de prestataire technique. Tout Contenu manifestement illicite peut être notifié à MisterTemp' aux coordonnées mentionnées dans les Mentions Légales du Site. MisterTemp' se réserve alors de prendre les mesures décrites à l'article « sanctions des manquements ».

MisterTemp' ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès qui auraient pour origine des circonstances extérieures, la force majeure ou des perturbations des réseaux de télécommunication.

MisterTemp' ne peut être tenue responsable des conséquences des relations nouées entre le Client et les Remplaçants, ni de l'exécution des remplacements eux-mêmes.

La responsabilité susceptible d'être encourue par MisterTemp' est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Droits de MisterTemp'

Le Site, la Plateforme, ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, marques, logos et contenus de toute nature qui les composent sont la propriété exclusive de MisterTemp' ou de ses concédants et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement tout acte de reproduction, de représentation, de diffusion ou d'utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de MisterTemp', est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

13.2 Licence consentie au Client

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement du prix, MisterTemp' concède au Client un droit d'utilisation de la Plateforme personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses besoins internes propres et pour la durée de l'abonnement. Aucune autre cession ou concession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie.

13.3 Contenus du Client

Le Client demeure propriétaire de ses Contenus et titulaire des droits y afférents. Il concède à MisterTemp', pour une durée nécessaire et aux seules fins de fourniture des Services, un droit d'héberger, de reproduire, d'adapter techniquement et d'afficher ces Contenus conformément à ses politiques de confidentialité.

14. Données à caractère personnel

MisterTemp' pratique une politique de protection des données personnelles décrite dans le document « Politique de confidentialité », accessible sur le Site et que l’Administrateur est expressément invité à consulter.

S'agissant des traitements mis en œuvre pour la gestion du Site, de la relation commerciale et des Comptes, MisterTemp' agit en qualité de responsable de traitement.

S'agissant des données des Remplaçants et des Missions traitées pour le compte du Client dans la Plateforme, le Client agit en qualité de responsable de traitement et MisterTemp' en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les conditions de cette sous-traitance (finalités, durée, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, sort des données en fin de contrat) sont définies dans le Contrat.

Chaque personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Les demandes émanant de Remplaçants sont en principe adressées au Client, responsable de traitement.

15. Cookies et traceurs

Le Site et la Plateforme utilisent des cookies et autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer l’audience, améliorer les Services ou proposer des contenus adaptés aux utilisateurs.

Les modalités de dépôt, de gestion et de paramétrage des cookies et autres traceurs sont décrits dans la rubrique « Gestion des cookies » accessible sur le Site. Cette rubrique précise notamment les catégories de traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les moyens permettant à l’Utilisateur de paramétrer ses choix.

16. Liens et services tiers

Le Site et la Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites ou applications exploités par des tiers, ou s'interfacer avec des solutions tierces. MisterTemp' n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, produits ou services, régis par leurs propres conditions.

17. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les informations et documents de toute nature dont elle aurait connaissance dans le cadre des Services et qui sont identifiés comme confidentiels ou dont le caractère confidentiel résulte de leur nature. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle et cinq (5) ans après son terme.

18. Durée, suspension et clôture du Compte

L'accès au Compte est ouvert pour la durée de l'abonnement souscrit dans les conditions prévues au Contrat.

À l'issue du contrat, les Contenus du Client sont restituables puis supprimés dans les conditions prévues au Contrat, certaines données peuvent toutefois être conservées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de droit du travail. Les données relatives aux salariés intérimaires de MisterTemp' peuvent notamment être conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter du dernier bulletin de paie.

19. Modification des CGU

MisterTemp' se réserve la faculté de modifier les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. Les Administrateurs sont informés de ces modifications par tout moyen utile, notamment par affichage sur le Site ou notification dans la Plateforme.

L'Administrateur qui n'accepte pas les CGU modifiées doit cesser d'utiliser les Services et, le cas échéant, résilier son abonnement dans les conditions prévues au Contrat. Tout Administrateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé les avoir acceptées. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site ou de l'utilisation de la Plateforme.

20. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, la version française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

21. Dispositions générales

Le défaut d'exercice d'un droit reconnu en application des présentes ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les parties s'efforceront de substituer à la stipulation invalidée une stipulation valide d'effet économique équivalent. L'Administrateur ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit préalable de MisterTemp'.

22. Droit de réponse

Conformément à l'article 1-1, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne nommée ou désignée sur le Site dispose d'un droit de réponse, indépendamment de son droit de demander la correction ou la suppression du contenu concerné. La demande doit être adressée par écrit au directeur de la publication, aux coordonnées figurant dans les Mentions Légales, dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu concerné. Elle sera publiée à titre gratuit dans les trois jours suivant sa réception.

23. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence, nonobstant toute règle de procédure impérative contraire.

24. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 01/10/2026

Partie 1 — Socle commun

1. Quel est l'objet de ce document ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version (« loi Informatique et Libertés »), la présente politique a pour objet de vous informer de la manière dont vos données à caractère personnel (ci-après « vos données ») sont collectées et traitées par les sociétés du Groupe Mistertemp' (ci-après « le Groupe »).

Elle s'applique à l'ensemble des activités du Groupe, et notamment :

• aux sites internet du Groupe (ci-après les « Sites ») ;
• aux plateformes du Groupe y compris la solution Mistertemp'Plus (ci-après les « Plateformes ») ;
• aux applications mobile du Groupe y compris l’application mobile Mistertemp’ (ci-après les « Applications ») ;
• aux activités de recrutement, de travail temporaire et de placement exercées par le Groupe et son réseau de partenaire et d'agences franchisées ;
• aux relations commerciales du Groupe avec ses clients et prospects.

Elle est organisée en deux parties :

Partie 1 : socle commun, applicable à toutes les personnes concernées ;

Partie 2 : dispositions propres à chaque public, qui décrivent, pour chaque catégorie de personnes, les données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales et les durées de conservation.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est la société ALPHYR, société par actions simplifiée au capital de 307 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 098 468, dont le siège social est situé 12-22 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy (ci-après « Mistertemp' », « nous »), qui exploite notamment les marques :

• Aquila RH ;
• Lynx RH ;
• Vitalis RH ;
• Mistertemp'
• et Mistertemp'Plus.

Le Groupe a désigné un délégué à la protection des données (« DPO »), joignable à l'adresse protectiondesdonnees@mistertemp-group.com ou par courrier à l'adresse figurant à l'article « Comment exercer vos droits ? »

3. Qui fait quoi ? Responsable de traitement et sous-traitance

Selon les traitements, Mistertemp' intervient en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant. Le tableau ci-dessous précise la qualification retenue. Celle-ci pouvant évoluer selon l’évolution des finalités et leur traitement.

4. À qui s'adresse cette politique ?

Repérez ci-dessous la section qui vous concerne. Une même personne peut relever successivement de plusieurs catégories.

5. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont, pour la plupart, obtenues directement auprès de vous. Lorsqu'elles sont collectées par le biais d'un formulaire, les champs nécessaires et donc obligatoires se distinguent par un astérisque (*). À défaut de les compléter, votre demande, votre candidature ou la création de votre espace ne pourra pas être traitée.

Certaines données peuvent être collectées indirectement, c'est-à-dire transmises par des tiers ou obtenues auprès de sources tierces :

• auprès d’une entreprise utilisatrice des Plateformes qui vous a inscrit dans son vivier ou vous a invité à le rejoindre, notamment lorsqu'elle importe sa liste de remplaçants depuis un fichier ou vous invite par courriel ou SMS ;
• via des plateformes mettant en relation employeurs et candidats (« jobboards »), proposant notamment l'accès à une CV-thèque partagée, le tri et l'évaluation des profils au regard d'une offre ;
• sur les réseaux sociaux professionnels ;
• auprès de l'administration fiscale, s'agissant de votre taux personnalisé de prélèvement à la source, dans le cadre de notre obligation légale de collecte de l'impôt sur le revenu ;
• auprès des entreprises et établissements utilisateurs, s'agissant des évaluations de mission et des éléments nécessaires au suivi du temps de travail ;
• auprès de sources publiques et de fournisseurs de données professionnelles (annuaires, bases d'établissements sanitaires et médico-sociaux, registres légaux), s'agissant des données de prospection B2B.

6. Traitons-nous des données sensibles ?

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, à l'exception des données de santé strictement nécessaires à l'exécution de nos obligations en matière de santé et de sécurité au travail (suivi de la médecine du travail, déclaration et gestion des accidents du travail et de trajet, dossiers de prévoyance et de frais de santé, demandes d'adaptation du poste), traitées sur le fondement de l'article 9.2 b) du RGPD.

S'agissant du secteur sanitaire et médico-social, les qualifications professionnelles des soignants (infirmier diplômé d'État, aide-soignant, agent de service hospitalier, etc.), leurs diplômes et leurs numéros d'inscription à un ordre professionnel ne constituent pas des données de santé : ce sont des données relatives à la vie professionnelle. Aucune donnée de santé de patient n'est traitée.

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles dans les zones de commentaires libres, dans votre CV ou lors de vos échanges avec nos équipes.

7. Prise de décision automatisée, algorithmes et apprentissage automatique

Pour proposer plus rapidement des missions et des postes adaptés, nous utilisons des outils d'aide à la décision, dont certains reposent sur l'intelligence artificielle : analyse des CV, rapprochement entre les offres et les profils, identification des profils pertinents selon les qualifications, la localisation et les disponibilités. Nous vous informons explicitement lorsque nous utilisons un système d'IA pour évaluer ou trier votre candidature (via nos offres d'emploi ou notre politique de confidentialité).

Ces outils sont une aide : chaque décision d'attribution de mission, de placement ou de recrutement est prise par une personne, qui examine votre profil et peut s'écarter de la proposition de l'outil. Ils reposent sur des critères objectifs et professionnels, font l'objet de contrôles réguliers pour prévenir tout biais et n'analysent ni vos émotions ni vos caractéristiques biométriques, dans le respect du RGPD et du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Vous pouvez à tout moment obtenir des explications sur le fonctionnement de ces outils et sur leur rôle dans une décision vous concernant, demander le réexamen de votre situation par un collaborateur et faire valoir votre point de vue, en écrivant à notre délégué à la protection des données.

8. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires suivants.

Destinataires internes

• les personnels chargés de la gestion des candidats, des intérimaires et des comptes clients, à savoir les équipes commerciales et d'agence, les équipes de support, les équipes techniques et les équipes en charge de la paie ;
• les personnels chargés du service informatique ;
• le délégué à la protection des données du Groupe.

Destinataires externes

• les entités du Groupe et entités franchisées du réseau Mistertemp' Groupe, notamment les agences sollicitées lorsqu'une mission n'est pas pourvue au sein du vivier d'un établissement ;
• les agences partenaires désignées par un établissement utilisateur de la solution MistertemPlus’, lorsqu'il choisit de leur transmettre un besoin ;
• les personnes en charge de la médecine du travail ;
• les personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables) ;
• les organismes publics et organismes investis d'une mission de service public, afin de répondre à nos obligations légales (URSSAF, caisses de retraite et de prévoyance, CIBTP, administration fiscale, etc.) ;
• les établissements bancaires et organismes financiers teneurs des comptes mouvementés ;
• nos sous-traitants intervenant dans la mise en œuvre des traitements (hébergement, éditeurs de logiciels, prestataires d'extraction ou d'anonymisation de CV, prestataires d'envoi de courriels et de SMS, outils de signature électronique, outils de mesure d'audience et de gestion du consentement), ainsi que nos conseils dans le cadre de leurs missions d'assistance (avocats, officiers ministériels) ;
• les intervenants dans le cadre d'opérations relatives à la vie de la société (cession, fusion, restructuration).

Nos sous-traitants n'agissent que sur nos instructions et sont tenus, par contrat conclu conformément à l'article 28 du RGPD, à des obligations de confidentialité et de sécurité.

9. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Vos données ne font pas l'objet de transferts en dehors de l'Union européenne.

10. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :

• le chiffrement des communications entre votre terminal et nos Sites et les Plateformes et Applications (protocole HTTPS) ;
• le cloisonnement des données : le vivier de chaque établissement utilisateur de la solution Mistertemp’plus lui est réservé et n'est ni partagé ni mutualisé avec un autre établissement ;
• une gestion des habilitations limitant l'accès aux données aux seules personnes ayant besoin d'en connaître, avec des profils utilisateurs différenciés ;
• l'authentification individuelle des utilisateurs de nos systèmes, le stockage des mots de passe sous forme chiffrée et non réversible, et la journalisation des accès ;
• des sauvegardes régulières et des procédures de restauration éprouvées ;
• des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité auprès de nos sous-traitants.

11. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir une copie de vos données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier ceux établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer ;
• l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement de vos données, la limitation du traitement ou du droit de vous y opposer ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et des informations utiles concernant la logique sous-jacente ;
• en cas de transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale, les garanties appropriées encadrant ce transfert.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à tout moment que vos données inexactes ou incomplètes soient rectifiées et complétées.

Droit à l'effacement

Sauf dans les cas où la loi nous impose de les conserver, vous avez le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• vous retirez votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique ;
• vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux de le poursuivre ;
• les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• les données ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information à des mineurs.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque :

• vous contestez l'exactitude de vos données, pendant la durée nous permettant de la vérifier ;
• le traitement est illicite et vous préférez la limitation à l'effacement ;
• nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous demeurent nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Nous cessons alors de traiter vos données, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment à la prospection commerciale, en utilisant le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages ou en écrivant à notre délégué à la protection des données.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit n'est pas général : il ne concerne que les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat, à l'exclusion des traitements fondés sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et sans avoir à vous justifier. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir auprès de nos services des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives particulières ne concernent que les traitements que nous mettons en œuvre et sont limitées à ce seul périmètre.

12. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l'exercice de vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse protectiondesdonnees@mistertemp-group.com, ou par courrier postal :

À l'attention du Délégué à la Protection des Données Mistertemp'group

12-22 boulevard Victor Hugo

92110 CLICHY

Un justificatif d'identité pourra vous être demandé dans les conditions de l'article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'exercice d'un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation ; le refus vous est alors motivé.

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Si vous figurez dans le vivier d'un établissement de santé utilisant la solution Mistertemp'Plus (Section F) et que votre demande porte sur les données gérées par cet établissement, adressez-vous en priorité à l'établissement concerné, qui en est le responsable du traitement. Nous relaierons votre demande si vous nous la transmettez, mais l'établissement est seul en mesure d'y répondre pour ce périmètre.

13. Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos données ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

• en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ;
• par courrier postal : Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

14. Cookies, pixels et autres traceurs

Le dépôt et la lecture de cookies et d'autres traceurs sur votre terminal lors de la consultation des Sites, des Plateformes et des Applications, ainsi que l'utilisation de pixels de suivi dans nos courriers électroniques, sont décrits dans le bandeau de recueil du consentement et depuis le pied de page de chacun des Sites.

15. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos traitements ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par une information affichée sur les Sites, les Plateformes et les Applications, avant son entrée en vigueur.

Partie 2 — Dispositions propres à chaque public

Section A — Visiteurs des Sites

Cette section s'applique dès lors que vous consultez l'un des Sites du Groupe, que vous y créiez ou non un compte. Elle comprend la politique relative aux cookies et autres traceurs.

A.1 Quelles données sont traitées ?

• les données de navigation et données techniques (adresse IP, identifiants de connexion, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation, durée de visite, site d'origine) ;
• les données que vous renseignez dans nos formulaires de contact et, le cas échéant, votre adresse électronique si vous vous inscrivez à nos communications ;
• les données relatives à vos choix en matière de cookies et autres traceurs.

A.2 Finalités et bases légales

A.3 Durées de conservation

A.4 Cookies et autres traceurs

A.4.1 Objet et périmètre

Des cookies et autres traceurs sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal, ou lus depuis celui-ci, lorsque vous consultez les Sites, Plateforme et ou Application du Groupe, ainsi que des pixels de suivi présents dans les courriers électroniques que nous vous adressons. Mistertemp' et ses partenaires déposent des cookies et traceurs leur permettant notamment de mesurer l'audience des Sites.

A.4.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier qu'un site dépose sur le navigateur de votre équipement afin que ledit site puisse se souvenir de qui vous êtes. Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation sur nos Sites et pour d'autres fonctionnalités, y compris à des fins d'analyse de trafic. Les cookies peuvent également reconnaître lorsque vous êtes connecté et vous proposer du contenu personnalisé. Certains cookies peuvent collecter des données à caractère personnel, y compris des informations que vous divulguez (par exemple votre nom d'utilisateur) ou lorsque ces cookies tracent votre navigation afin de vous proposer des contenus publicitaires pertinents.

A.4.3 Les catégories de cookies possibles d’être utilisés

Cookies fonctionnels ou strictement nécessaires (toujours actifs). Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du Site peuvent être affectées. Ils sont exemptés de consentement.

Cookies de préférences et de fonctionnalité. Ces cookies permettent d'améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de nos Sites. Si vous n'acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Cookies statistiques et de performance. Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d'améliorer les performances de nos Sites. Ils nous aident également à identifier les pages les plus et les moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le Site. Les informations collectées sont exploitées sous forme statistique et agrégée. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite, sauf lorsque la mesure d'audience est configurée de manière à être exemptée de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Cookies marketing et de publicité ciblée. Ces cookies peuvent être installés sur nos Sites par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites ou applications. Ils sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre terminal. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez des publicités moins ciblées.

A.4.4 Liste des traceurs

La liste détaillée des traceurs déposés sur chaque Site est accessible depuis le module de gestion des cookies.

A.4.5 Les pixels de suivi dans nos courriers électroniques

Nos courriers électroniques peuvent contenir des pixels de suivi : des images invisibles dont le chargement, lorsque vous ouvrez le message ou affichez les images, nous informe de cette ouverture et, le cas échéant, des liens sur lesquels vous cliquez.

Ces informations permettent d'établir des statistiques de diffusion, de gérer les listes d'envoi et de personnaliser le contenu des messages, la fréquence d'envoi ou le canal de communication. Leur utilisation à des fins d'analyse marketing repose sur votre consentement, conformément à la recommandation de la CNIL relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques (voir également la Section B).

A.4.6 Comment exprimer, modifier et retirer vos choix ?

Pour les cookies. Lors de votre première visite, un bandeau s'affiche avant tout dépôt de traceur non exempté. Il vous permet, au même niveau de lisibilité et en un même nombre de clics, d'accepter ou de refuser l'ensemble des traceurs, ou d'accéder à un réglage finalité par finalité. Aucune case n'est pré-cochée et la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Vous pouvez revenir sur vos choix à tout moment, y compris pour retirer un consentement déjà donné, via le module de gestion des traceurs accessible depuis le pied de page de chaque Site. Le retrait est aussi simple que l'expression du consentement.

Pour les pixels dans les courriers électroniques :

• vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné, depuis le lien figurant en pied de chacun de nos messages ; en cas de difficulté, vous pouvez nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais ;
• un refus ne vous prive d'aucun contenu : vous continuez à recevoir les communications auxquelles vous êtes abonné.

A.4.7 Modification

Le présent point peut être modifié afin de tenir compte de l'évolution de nos outils ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle des finalités ou de la liste des tiers donne lieu à un nouveau recueil de votre consentement.

Section B — Interlocuteurs des clients et prospects

Cette section s'applique lorsque vous nous contactez en votre qualité professionnelle, pour le compte d'une entreprise ou d'un établissement de santé ou médico-social client ou prospect : demande de démonstration, téléchargement d'une documentation, demande de devis ou de mise à disposition de personnel, ou suivi de la relation commerciale et contractuelle.

B.1 Quelles données sont traitées ?

• vos données d'identification et de contact professionnelles (nom, prénom, fonction, entreprise ou établissement, adresse électronique et téléphone professionnels, adresse et code postal) ;
• les données relatives à votre demande (type et taille de l'entreprise ou de l'établissement, besoins en personnel, qualifications recherchées, volumes, créneau de rappel souhaité, commentaires libres) ;
• les données relatives à la relation commerciale (échanges, démonstrations réalisées, devis, contrats de mise à disposition, de placement ou d'abonnement, commandes, historique des missions, facturation et règlements) ;
• les données relatives à vos préférences de contact et à votre éventuelle opposition à recevoir nos communications commerciales ;
• le cas échéant, les données d'ouverture et de clic de nos courriels, dans les conditions prévues au point A.4.

B.2 Finalités et bases légales

B.3 Durées de conservation

Section C — Établissements utilisateurs de la solution Mistertemp'Plus et leurs utilisateurs

Cette section s'applique lorsque votre établissement ou votre entreprise crée un compte sur la solution Mistertemp'Plus et lorsque vous en êtes un utilisateur habilité : direction, cadre de santé, responsable des ressources humaines, planificateur, gestionnaire de paie ou toute autre personne à laquelle un accès est ouvert.

Les données du vivier de remplaçants que votre établissement constituent relèvent de la Section F et de la répartition des rôles exposée dans votre contrat avec notre Groupe.

C.1 Quelles données sont traitées ?

• les données d'identification de l'établissement (raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, FINESS le cas échéant, adresse, type d'établissement et capacité) ;
• vos données d'identification et de contact professionnelles (nom, prénom, fonction, service, adresse électronique et téléphone professionnels) ;
• vos données de compte et d'habilitation (identifiant, mot de passe conservé sous forme chiffrée et non réversible, profil et droits d'accès, date de création et de dernière connexion) ;
• les données techniques et de journalisation (adresse IP, terminal, navigateur, journaux de connexion et d'action) ;
• les données d'usage (missions créées, modèles enregistrés, modes de diffusion retenus, taux de couverture, paramétrage des services, qualifications et lieux de mission) ;
• les données relatives au paramétrage de votre vivier (remplaçants favoris, agences partenaires désignées) ;
• les données de facturation et de règlement, ainsi que les échanges avec nos équipes de support et de formation.

C.2 Finalités et bases légales

C.3 Durées de conservation

Section D — Candidats

Cette section s'applique lorsque vous êtes candidat à une mission d'intérim ou à un placement en contrat à durée déterminée ou indéterminée, que votre candidature nous parvienne via nos Sites (réponse à une offre ou dépôt de profil), par courriel adressé directement à Mistertemp' ou à une agence du réseau, ou via une plateforme de type jobboard.

Lorsque vous remplissez un formulaire de candidature ou d'inscription, une notice d'information vous est en outre délivrée au moment de la collecte.

D.1 Quelles données sont traitées ?

• vos données d'identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité) ;
• vos données de contact et de localisation (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• vos données relatives à vos formations, diplômes, certifications, langues pratiquées et permis ;
• vos données relatives à votre parcours et à vos souhaits professionnels (historique professionnel, postes recherchés, secteurs d'activité, expérience, rémunération souhaitée, disponibilités) ;
• vos références professionnelles ;
• les données relatives à votre candidature, aux entretiens et à leurs comptes rendus, ainsi que les résultats des tests et mises en situation (y compris tests de personnalité) ;
• les commentaires libres que vous choisissez de nous communiquer.

D.2 Finalités et bases légales

D.3 Durées de conservation

Section E — Intérimaires et salariés placés

Cette section s'applique lorsque vous êtes intérimaire (y compris en contrat à durée indéterminée intérimaire) ou salarié placé par le Groupe auprès d'une entreprise ou d'un établissement utilisateur, ainsi que lorsque vous faites partie de notre vivier d'intérimaires en vue de missions ultérieures.

E.1 Quelles données sont traitées ?

• vos données d'identité et de contact, ainsi que les coordonnées de vos contacts d'urgence ;
• les données relatives à vos contrats de mission et à vos missions (entreprise utilisatrice, poste, qualification, lieu, dates, évaluations de mission) ;
• les données de paie et de rémunération (salaire, primes, indemnités, remboursements de frais, dotations individuelles) ;
• les données fiscales, notamment votre taux personnalisé de prélèvement à la source ;
• vos coordonnées bancaires ;
• les données relatives au temps de travail, aux congés et aux absences ;
• les données relatives à la santé et à la sécurité au travail, dans les conditions de l'article 6 du socle commun ;
• les données relatives à la formation (demandes, sessions suivies, évaluations des connaissances) ;
• le cas échéant, les données relatives aux sanctions disciplinaires et aux contentieux.

E.2 Finalités et bases légales

E.3 Durées de conservation

Section F —Candidats invités par un établissement à rejoindre son vivier Mistertemp'Plus

Cette section s'applique lorsqu'un établissement vous invite à rejoindre son vivier de remplaçants vacataires via la solution Mistertemp'Plus, par courriel, par SMS, par un lien ou par un QR code, ou lorsqu'il vous inscrit en important sa liste de remplaçant.

Dans cette hypothèse, c'est l'établissement qui a constitué le vivier : il détermine les personnes qu'il y inscrit, les missions qu'il leur propose et la durée pendant laquelle il conserve leurs coordonnées. Il est à ce titre responsable du traitement. Mistertemp' met à sa disposition l'outil qui lui permet de le faire et agit en qualité de sous-traitant, sur ses seules instructions.

Mistertemp' ne conserve vos données que dans les conditions convenues avec l'établissement dans leur Contrat.

L'information sur le traitement de vos données vous est délivrée au moment où vous remplissez le formulaire d'inscription au vivier, dans la notice d'information de l'établissement que vous acceptez à cette occasion. Pour toute question relative à votre présence dans le vivier, à la mise à jour ou à la suppression de vos données, adressez-vous en priorité à l'établissement qui vous a invité. Vous pouvez également écrire à notre délégué à la protection des données, qui relaiera votre demande.